{"id":4555,"date":"2020-09-01T13:33:15","date_gmt":"2020-09-01T19:33:15","guid":{"rendered":"https:\/\/chf-ca.papercrane.ca\/levee-de-la-declaration-durgence-ce-quelle-signifie-pour-les-assemblees-generales-annuelles-aga-des-cooperatives-dhabitation-de-lontario\/"},"modified":"2026-03-24T16:13:39","modified_gmt":"2026-03-24T22:13:39","slug":"levee-de-la-declaration-durgence-ce-quelle-signifie-pour-les-assemblees-generales-annuelles-aga-des-cooperatives-dhabitation-de-lontario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chf-ca.papercrane.ca\/fr\/levee-de-la-declaration-durgence-ce-quelle-signifie-pour-les-assemblees-generales-annuelles-aga-des-cooperatives-dhabitation-de-lontario\/","title":{"rendered":"Lev\u00e9e de la d\u00e9claration d\u2019urgence : ce qu\u2019elle signifie pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles (AGA) des coop\u00e9ratives d\u2019habitation de l\u2019Ontario"},"content":{"rendered":"

Les coop\u00e9ratives d\u2019habitation de l\u2019Ontario doivent tenir leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle <\/strong> Le 24\u00a0juillet 2020, la \u00ab\u2009Loi de r\u00e9ouverture de l\u2019Ontario (mesures adaptables en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19), 2020\u2009<\/em>\u00bb est entr\u00e9e en vigueur, mettant fin \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019urgence en Ontario. La d\u00e9claration d\u2019urgence avait prolong\u00e9 le d\u00e9lai pour la tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles. <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie\u2009?<\/h3>\n

Les coop\u00e9ratives qui n\u2019ont pas tenu leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19 et des ordonnances d\u2019urgence provinciales, peuvent maintenant organiser ces assembl\u00e9es. <\/p>\n

Quand devons-nous tenir notre assembl\u00e9e\u2009?<\/h3>\n

Les coop\u00e9ratives d\u2019habitation de l\u2019Ontario ont jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0mois apr\u00e8s leur derni\u00e8re AGA pour tenir leur AGA (voir l\u2019article\u00a077 (1) de la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives<\/em>). Si votre coop\u00e9rative devait tenir son AGA entre le 17\u00a0mars et le 24\u00a0juillet 2020<\/strong>, elle doit tenir son AGA avant le 22\u00a0octobre 2020<\/strong>. Si votre coop\u00e9rative devait d\u00fb tenir son AGA entre le 25\u00a0juillet et le 24\u00a0ao\u00fbt 2020<\/strong>, elle doit tenir son AGA avant le 21\u00a0novembre 2020<\/strong>. <\/p>\n

Pouvons-nous tenir nos assembl\u00e9es comme nous le faisions auparavant \u2013 dans notre salle de r\u00e9union avec le nombre normal de membres\u2009?<\/h3>\n

Non. Votre coop\u00e9rative devra v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales de sant\u00e9 publique pour s\u2019assurer que vos membres restent en s\u00e9curit\u00e9 pendant l\u2019assembl\u00e9e. <\/p>\n

Les organismes du secteur peuvent-ils aider notre coop\u00e9rative avec ces assembl\u00e9es\u2009?<\/h3>\n

Oui, nous sommes l\u00e0 pour vous aider. Communiquez avec votre f\u00e9d\u00e9ration locale de coop\u00e9ratives d\u2019habitation ou avec la FHCC pour plus de pr\u00e9cisions sur la fa\u00e7on de mener une assembl\u00e9e des membres pendant cette p\u00e9riode de distanciation physique. La FHCC a pr\u00e9par\u00e9 deux ressources pour les coop\u00e9ratives : <\/p>\n