{"id":4499,"date":"2020-03-25T18:07:20","date_gmt":"2020-03-26T00:07:20","guid":{"rendered":"https:\/\/chf-ca.papercrane.ca\/les-cooperatives-de-lontario-et-la-covid-19\/"},"modified":"2026-03-24T16:13:21","modified_gmt":"2026-03-24T22:13:21","slug":"les-cooperatives-de-lontario-et-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chf-ca.papercrane.ca\/fr\/les-cooperatives-de-lontario-et-la-covid-19\/","title":{"rendered":"Les coop\u00e9ratives de l\u2019Ontario et la COVID-19"},"content":{"rendered":"<p><strong>Mis \u00e0 jour le 16 aout, 2022<\/strong>  <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/communiquez-avec-nous\/bureaux-et-personnel\/\">Le personnel des services aux coop\u00e9ratives de l\u2019Ontario<\/a> est l\u00e0 pour vous aider avec vos questions sur les activit\u00e9s des coop\u00e9ratives touch\u00e9es par la COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin d\u2019aide pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me, veuillez nous appeler ou envoyer un courriel.  Veuillez \u00e9galement consulter notre page principale <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/les-cooperatives-dhabitation-et-la-covid-19\/\">Les coop\u00e9ratives d\u2019habitation et la COVID-19<\/a>, qui renferme d\u2019autres mises \u00e0 jour et <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/les-cooperatives-dhabitation-et-la-covid-19\/#faq\">un ensemble complet de FAQ<\/a>.  Vous pouvez \u00e9galement consulter notre page de <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/ressources-pour-organiser-des-reunions-pendant-la-covid-19\/\">Ressources pour tenir des assembl\u00e9es dans le contexte de la COVID-19<\/a> pour obtenir des conseils et des guides sur la tenue de r\u00e9unions du conseil d\u2019administration par voie \u00e9lectronique, des discussions ouvertes et d\u2019autres fa\u00e7ons de tenir une r\u00e9union des membres ou une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.  <strong>Les mesures d\u2019urgence autorisant les assembl\u00e9es virtuelles expirent le 30 septembre<\/strong>  Tout au long de la pand\u00e9mie de COVID-19, les coop\u00e9ratives d\u2019habitation ont tenu des assembl\u00e9es virtuelles de leurs membres afin de poursuivre leurs activit\u00e9s. Le <strong>30\u00a0septembre<\/strong>, les mesures d\u2019urgence qui ont permis aux coop\u00e9ratives d\u2019habitation de l\u2019Ontario d\u2019agir ainsi prendront fin.  Bien que nous fassions pression pour que le gouvernement modifie les r\u00e8gles actuelles, les coop\u00e9ratives qui sont pr\u00e9occup\u00e9es par la tenue d\u2019assembl\u00e9es en personne devraient pr\u00e9voir tenir une assembl\u00e9e virtuelle avant le 30 septembre. <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/les-mesures-durgence-de-lontario-autorisant-les-assemblees-virtuelles-expirent-le-30-septembre\/\">Lire la suite sure les mesures d&rsquo;urgence en train d&rsquo;expirer<\/a>.  <strong>L&rsquo;Ontario assouplit les restrictions li\u00e9es \u00e0 la COVID<\/strong>  Le 1<sup>er<\/sup>\u00a0mars, l&rsquo;Ontario a continu\u00e9 \u00e0 assouplir les restrictions mises en place pour faire face \u00e0 la vague Omicron. Le changement qui a re\u00e7u le plus d\u2019attention est la suppression de la preuve obligatoire de vaccination pour entrer dans certains locaux. Les entreprises, y compris les coop\u00e9ratives, peuvent mettre en \u0153uvre leur propre politique si elles le souhaitent. Par exemple, les bureaux de la FHCC ont des protocoles qui pr\u00e9voient une preuve de vaccination, un d\u00e9pistage quotidien, une distanciation sociale, le port du masque et le nettoyage.  D&rsquo;autres changements concernent la taille des rassemblements autoris\u00e9s. Les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s et les rassemblements sociaux d\u2019un maximum de 50\u00a0personnes sont maintenant autoris\u00e9s \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur. Cela signifie que de nombreuses coop\u00e9ratives auront la possibilit\u00e9 de revenir aux r\u00e9unions en personne si elles comptent moins de 50\u00a0personnes. Ou, d&rsquo;utiliser une option de r\u00e9union hybride (certaines personnes en personne et d\u2019autres virtuellement) si plus de 50\u00a0personnes y participent. Veuillez consulter la section <em>Assembl\u00e9es des membres<\/em> ci-dessous et <a href=\"https:\/\/fhcc.coop\/ressources-pour-organiser-des-reunions-pendant-la-covid-19\/\">Ressources pour organiser des r\u00e9unions pendant la COVID-19<\/a> pour en savoir plus sur la tenue de r\u00e9unions.  Les lieux de travail ne sont plus tenus d\u2019effectuer un contr\u00f4le actif des employ\u00e9s chaque jour s&rsquo;ils travaillent sur place. La nouvelle exigence porte sur le contr\u00f4le passif, par exemple en affichant un avis renfermant des renseignements sur le contr\u00f4le et en demandant aux employ\u00e9s de ne pas entrer s&rsquo;ils ne satisfont pas aux crit\u00e8res de contr\u00f4le. Les employeurs sont toujours autoris\u00e9s \u00e0 utiliser un processus de d\u00e9pistage actif s&rsquo;ils le souhaitent.  <strong>Remarque <\/strong>: \u00c0 mesure que l&rsquo;Ontario assouplit ses mesures, il se peut que les r\u00e8gles varient davantage d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de la province, parce que les bureaux de sant\u00e9 publique locaux peuvent adopter des mesures locales. Les coop\u00e9ratives doivent donc s&rsquo;assurer qu&rsquo;elles suivent les directives locales de sant\u00e9 publique.  Pour la liste compl\u00e8te des mesures relatives \u00e0 la COVID, consultez le <a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/lois\/reglement\/200364#BK9\">R\u00e8glement de l&rsquo;Ontario 364\/20 : R\u00c8GLES POUR LES R\u00c9GIONS \u00c0 L&rsquo;\u00c9TAPE 3<\/a>. <\/p>\n<h3>Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des membres (AGA)<\/h3>\n<p> Durant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, la province a apport\u00e9 des changements temporaires \u00e0 la <em>Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives<\/em> (voir les articles 188, 189, 190 et l\u2019annexe aff\u00e9rente \u00e0 la <em>Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives<\/em>). Les modifications qui autorisent les assembl\u00e9es des membres par voie \u00e9lectronique sont maintenant prolong\u00e9es jusqu&rsquo;au <strong>3o septembre 2022 <\/strong>\u00a0(auparavant le 31 d\u00e9cembre 2021).  Pour des conseils plus d\u00e9taill\u00e9s concernant la tenue de r\u00e9unions ou d\u2019assembl\u00e9es dans les coop\u00e9ratives durant la pand\u00e9mie, consultez notre page Web Ressources pour les r\u00e9unions pendant COVID-19. Sur cette page, vous trouverez un guide d\u00e9taill\u00e9 sur les assembl\u00e9es de membres pr\u00e9sent\u00e9es dans des formats diff\u00e9rents pour aider votre coop\u00e9rative \u00e0 planifier. Votre coop\u00e9rative devra r\u00e9fl\u00e9chir au type de r\u00e9union qui fonctionnera le mieux compte tenu de la situation dans votre coop\u00e9rative, des r\u00e8gles r\u00e9gissant les assembl\u00e9es et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos membres durant la pand\u00e9mie.  Les autres ressources sur la page des r\u00e9unions et assembl\u00e9es comprennent des ressources pour les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration, ainsi que des conseils pour organiser des r\u00e9unions d\u2019information ou des discussions ouvertes.  La FHCC a \u00e9galement produit <a href=\"https:\/\/chfcanada.coop\/resources\/model-by-laws-policies-rule\/#Ontariomodel\">un r\u00e8glement mod\u00e8le et un guide sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour la COVID-19<\/a>\u00a0qui peut aider votre coop\u00e9rative \u00e0 tenir une assembl\u00e9e par voie \u00e9lectronique ou une assembl\u00e9e hybride par voie \u00e9lectronique et en personne tout en se conformant aux r\u00e8gles temporaires de la <em>Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s les coop\u00e9ratives de l\u2019Ontario.<\/em> <\/p>\n<h3>De l\u2019aide pour les membres qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res<\/h3>\n<p> Les coop\u00e9ratives ont des options \u00e0 leur disposition pour aider leurs membres, selon votre programme de financement. Ces options peuvent vous permettre d\u2019aider les membres de votre coop\u00e9rative et de r\u00e9duire la pression sur les ressources de votre coop\u00e9rative. <\/p>\n<h4>Loi sur les services de logement<\/h4>\n<p> Les membres qui sont d\u00e9j\u00e0 subventionn\u00e9s et qui ont besoin d\u2019une subvention plus importante la recevront avec effet imm\u00e9diat conform\u00e9ment aux r\u00e8gles habituelles des subventions de loyer index\u00e9 sur le revenu (LIR). Les coop\u00e9ratives doivent suivre toutes les directives sp\u00e9cifiques \u00e9mises par leur gestionnaire des services en ce qui concerne la COVID-19 et la subvention LIR. Les membres des coop\u00e9ratives doivent communiquer avec le bureau de leur coop\u00e9rative et fournir les documents financiers requis.  Les membres qui paient le loyer du march\u00e9 et qui \u00e9prouvent une perte ou une diminution de leur revenu d\u2019emploi en raison de la COVID-19 ont droit \u00e0 des prestations dans le cadre du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/plan-intervention-economique.html\">Plan d\u2019intervention \u00e9conomique du Canada pour r\u00e9pondre \u00e0 la COVID-19<\/a>.  Certaines coop\u00e9ratives peuvent \u00eatre en mesure d\u2019attribuer des subventions de LRI (sur place), sur approbation de leur gestionnaire des services, si la coop\u00e9rative est en dessous de son objectif annuel de subventions LIR.  Les coop\u00e9ratives doivent communiquer avec leur gestionnaire de services afin de d\u00e9terminer si la coop\u00e9rative peut d\u00e9passer temporairement le d\u00e9passer temporairement son objectif de subventions afin de fournir une subvention LIR suppl\u00e9mentaire. En demandant une subvention suppl\u00e9mentaire, les coop\u00e9ratives peuvent aider certains gestionnaires de services \u00e0 atteindre le niveau standard de leur province pour fournir des logements subventionn\u00e9s dans leur zone de service. <\/p>\n<h4>Article\u00a095<\/h4>\n<p> Si vous n\u2019utilisez pas la totalit\u00e9 des subventions que votre coop\u00e9rative re\u00e7oit de la SCHL chaque mois, ou si votre coop\u00e9rative dispose d\u2019un fonds de surplus de subventions, vous pouvez utiliser ces fonds pour aider d\u2019autres membres de votre coop\u00e9rative d\u2019habitation. Vous trouverez les r\u00e8gles d\u2019utilisation de ces fonds dans les r\u00e8glements de votre coop\u00e9rative et dans votre accord d\u2019exploitation avec la SCHL. <\/p>\n<h4>Pr\u00eat hypoth\u00e9caire index\u00e9 (PHI)<\/h4>\n<p> V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre gestionnaire ou de l\u2019Agence pour savoir si votre coop\u00e9rative dispose de suppl\u00e9ments de loyer PHI non utilis\u00e9s qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour aider les membres dans le besoin. De plus, votre coop\u00e9rative devrait avoir un fonds de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019occupation pour les membres qui ne re\u00e7oivent pas de suppl\u00e9ment au loyer, mais qui subissent une perte de revenu.\u00a0 Confirmez le solde de ce fonds. Si les fonds le permettent, encouragez les membres qui ont droit aux fonds \u00e0 en faire la demande.\u00a0 Vous trouverez les r\u00e8gles d\u2019utilisation de ces fonds dans les r\u00e8glements de votre coop\u00e9rative et dans votre accord d\u2019exploitation avec la SCHL. <\/p>\n<h4>Article\u00a061<\/h4>\n<p> V\u00e9rifiez vos \u00e9tats financiers pour d\u00e9terminer si votre coop\u00e9rative dispose de suppl\u00e9ments de loyer non utilis\u00e9s ou si votre coop\u00e9rative dispose de suppl\u00e9ments non utilis\u00e9s provenant de m\u00e9nages \u00e0 revenus \u00e9lev\u00e9s pour aider d\u2019autres m\u00e9nages. Les coop\u00e9ratives peuvent aussi encourager leurs membres \u00e0 communiquer le gestionnaire de service de logement municipal pour d\u00e9terminer la disponibilit\u00e9 de suppl\u00e9ments au loyer afin de r\u00e9duire le co\u00fbt des droits d\u2019occupation d\u2019un membre. <\/p>\n<h4>Coop\u00e9ratives n\u2019ayant pas d\u2019accord d\u2019exploitation<\/h4>\n<p> Certaines coop\u00e9ratives dont les accords d\u2019exploitation avec la SCHL ont pris fin ont re\u00e7u des subventions pour les membres \u00e0 faible revenu dans le cadre de l\u2019IFLC-1 et ce programme se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 son remplacement par leL\u2019IFLC-2 en septembre 2020 ou plus tard. La FHCC presse la SCHL pour qu\u2019elle fournisse des fonds afin de poursuivre ces subventions.  Certaines coop\u00e9ratives dont les accords d\u2019exploitation ont pris fin avant le 1<sup>er<\/sup>\u00a0avril 2016 ont conclu un accord avec le gestionnaire de services municipaux de leur r\u00e9gion pour obtenir une aide de LIR. Consultez cet accord ou v\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre gestionnaire de services si des fonds suppl\u00e9mentaires sont disponibles.  Les coop\u00e9ratives peuvent aussi encourager leurs membres \u00e0 communiquer avec le gestionnaire de services de logement municipal afin de d\u00e9terminer la disponibilit\u00e9 de suppl\u00e9ments de loyer pour r\u00e9duire le co\u00fbt des droits de logement d\u2019un membre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mis \u00e0 jour le 16 aout, 2022 Le personnel des services aux coop\u00e9ratives de l\u2019Ontario est l\u00e0 pour vous aider avec vos questions sur les activit\u00e9s des coop\u00e9ratives touch\u00e9es par &hellip; <a href=\"https:\/\/chf-ca.papercrane.ca\/fr\/les-cooperatives-de-lontario-et-la-covid-19\/\">Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[312,311],"tags":[],"class_list":["post-4499","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-national","category-ontario"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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